Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de chaque partie, de l’acheteur et du vendeur.

Est défini comme vendeur :

Anaïs Cold Brew, représenté par SOLEN ANGELS, Couveuse d’entreprises du Cher, 6 Rue Maurice Roy, Centre d'Affaires Lahitolle, 2ème Étage, 18000 Bourges, France. 

Tél : 07 74 45 43 78

email : anaiscoldbrew@gmail.com 

Numéro RCS : 794 471 144

Numéro individuel TVA : FR60794471144.

Est défini comme acheteur :

Le consommateur ou le non-professionnel au sens du code de la consommation, qui commande sur le site internet “anaiscoldbrew.sumupstore.com”

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat passé sur le site par toute personne physique.

Toute passation de commande sur le site implique la prise de connaissance et est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. 

Anaïs Cold Brew se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente en vigueur et disponibles sur le site anaiscoldbrew.sumupstore.com au moment de la confirmation de la commande par le client seront alors applicables.

Les photographies des produits figurant sur le site “anaiscoldbrew.sumupstore.com” ne sont pas contractuelles.

Les produits figurant sur le site sont disponibles tant qu’ils sont visibles et commandables. L’indisponibilité momentanée d’un produit fera l’objet d’une information sur le site.

En cas de produit absent à la livraison, le client pourra dès lors opter pour :

•  Le remboursement du produit manquant

•  L’envoi du produit manquant sous réserve de disponibilité, en reliquat aux frais du site anaiscoldbrew.sumupstore.com

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Anaïs Cold Brew se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Les taux de TVA sont de 20% pour les produits non-alimentaires et de 5.5% pour les produits alimentaires. Le client pourra visualiser dans son panier ou dans la confirmation de commande les taux de TVA applicables.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Lors de la commande le client devra compléter toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa commande (prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail).

Le client pourra visualiser par 2 fois un récapitulatif de sa commande (dans le panier et lors de la confirmation de commande) puis devra cocher la case pour acceptation de ces conditions générales de vente. Ensuite, il devra cliquer sur le bouton "Continuer" : ce second clic fait foi de signature électronique dont la valeur est similaire à celle d’une signature manuscrite. Pour finaliser sa commande, le client devra procéder au paiement de sa commande. Par la suite, le client recevra un récapitulatif par e-mail de sa commande.

En cas de défaut ou difficulté de paiement de la commande ou d’une commande antérieure par le client, Anaïs Cold Brew se réserve le droit de refuser toute commande de celui-ci et d’annuler les commandes en cours.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Anaïs Cold Brew ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Anaïs Cold Brew peut être amené à proposer des codes promotionnels à saisir lors du processus de commande. Ces codes permettront au client d’obtenir une remise sur le montant de la commande selon les conditions en vigueur au moment de la promotion. Le client ne pourra utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.

Les frais de port ne sont pas inclus dans cette offre et seront redevables par le bénéficiaire.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors du processus de commande. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (nom, prénom, numéro de bâtiment, étage, nom interphone, digicode, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, pays numéro de téléphone ou adresse électronique, etc.).

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande en cas d'erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées et/ou de l’adresse de livraison du Client.

Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Europe et certains pays à travers le monde par La Poste en Colissimo/Mondial Relay suivi sans signature.

Le choix du lieu de livraison sera indiqué lors de la finalisation de la commande. Le client recevra de la part de la Poste/ Mondial relay un e-mail confirmant la livraison de sa commande et la possibilité de venir la retirer en point retrait.

Frais de livraison :

• Les frais de livraison varient en fonction des prix pratiqués par la poste en Colissimo et Mondial Relay. Anaïs Cold Brew ne fait qu’appliquer leur prix.

• En ce qui concerne les commandes hors France métropolitaine (DOM-TOM, UE, hors UE), les frais de livraison sont calculés au poids sur la base de la grille Colissimo/ Mondial Relay en vigueur (en pièce jointe sur le site).

• Le Client qui demande à être livré à une adresse située hors Union Européenne peut être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation perçues lorsque le colis arrive à destination.

• Tout frais supplémentaire de dédouanement est à la charge du Client qui contacte donc à sa seule initiative le service local des douanes pour plus d'informations à cet égard.

• En passant commande sur le site anaiscoldbrew.sumupstore.com, le Client est considéré comme l'importateur officiel et s’engage donc à respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel les produits sont expédiés.

Délai de livraison :

• À la suite de sa validation, la commande sera préparée. S’ajoutera à ce délai, le temps de transport par Colissimo/ Mondial Relay.

• En ce qui concerne les envois à l’international et des DOM-TOM, les délais de livraison ne sont pas garantis.

• En cas de période de grève de transport, d’incidents dus aux conditions climatiques (neige, verglas…), de catastrophes naturelles ou de situations exceptionnelles, la livraison risque d’être retardée et les délais annoncés pourraient être rallongés. Anaïs Cold Brew décline, dans de tels cas de figures, toute responsabilité et le client ne pourra prétendre à une indemnisation de quelque nature que ce soit.

À réception de sa commande, le client doit vérifier l’état apparent du colis.

Dans le cas où le colis arrive endommagé, le Client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client de la Poste/ Mondial Relay pour suivi du litige.

Le client doit également, dès la réception des produits, vérifier la conformité des produits livrés à la commande (référence, quantité des produits, DLC ou DLUO indiquée sur le paquet notamment) et s’assurer de l’absence de tout vice apparent des produits. Toute non-conformité ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation par le client, adressée par email à anaiscoldbrew@gmail.com dans un délai de 8 jours.

Anaïs Cold Brew s'engage à apporter une réponse à toute réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à partir de la date de réception de celle-ci.

Les réclamations acceptées par Anaïs Cold Brew donneront lieu à l’envoi du produit manquant, à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou alors à leur remboursement en cas d’indisponibilité du produit, et ce dans le délai de 30 (trente) jours ouvrés. 

Toute réclamation formulée par le client au-delà des délais ci-dessus ne pourra être acceptée par Anaïs Cold Brew

Retour de colis :

• Dans le cas où l’adresse serait erronée (erreur du client lors de la saisie de son adresse durant le processus de commande) ou que le client n’aurait pas récupéré son colis mis en instance dans le bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage durant un délai de 15 (quinze) jours, le colis sera retourné à Anaïs Cold Brew 

• Anaïs Cold Brew s’engage à en informer le client rapidement : il pourra ainsi choisir de programmer une deuxième expédition, moyennant le paiement des frais de livraison liés. 

Colis perdus :

• Si le colis était égaré par Colissimo, le Client émet une réclamation auprès du service client de la Poste/ Mondial Relay pour suivi du litige.

• Anaïs Cold Brew décline, dans ce cas de figure, toute responsabilité et le client ne pourra prétendre à une indemnisation de quelque nature que ce soit.

L’article L121-20 du code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier à Anaïs Cold Brew sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Cette décision de rétractation doit être notifiée à Anaïs Cold Brew par courrier électronique à l'adresse suivante : anaiscoldbrew@gmail.com

Le droit de rétractation peut être exercé à compter de la conclusion du contrat et le délai d’exercice de ce droit expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

Anaïs Cold Brew recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Client. Le Client recevra un courrier postal ou courrier électronique, qui devront être joints au colis, l'adresse ou le produit doit être retourné.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément dont la livraison est échelonnée dans le temps, le délai court à compter de la date de livraison du dernier produit livré au Client.

Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation est exclu pour les produits qui ont été descellés ou entamés par le client après la livraison.

Les retours de produits ne seront acceptés par Anaïs Cold Brew que si les produits sont en parfait état, dans leur emballage d’origine.

À compter de la réception du colis retour du client, Anaïs Cold Brew s’engage à rembourser le montant du ou des produits retournés ainsi que les frais de port initiaux (sauf si le client a bénéficié d’une livraison offerte) dans un délai de 14 jours maximum. En cas de retour partiel, seul le montant des produits retournés sera remboursé : les frais de port initiaux ne seront pas remboursés dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour le ou les produits qu’il aurait conservés.

Les produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France. Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation s’agissant des ventes au consommateur au sens de ce code, et du Code civil, aucune garantie commerciale complémentaire n’étant consentie.

Le Client peut ainsi se prévaloir auprès de Anaïs Cold Brew :

• - De la garantie légale de conformité des articles L217-4 et suivants du code de la consommation ;

• - De la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client qui souhaite mettre en œuvre une des garanties visées, le fera savoir à la Anaïs Cold Brew par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client de dont les coordonnées sont les suivantes :

​

Adresse postale :

Anaïs Cold Brew

Hôtel d’entreprises de la CCI, Route d’Issoudun, 18000 BOURGES

​

Adresse courrier électronique : anaiscoldbrew@gmail.com

​

Si la réclamation du client est acceptée, Anaïs Cold Brew procèdera à l’échange du produit ou à son remboursement au plus tard dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la notification de la non-conformité à Anaïs Cold Brew. Les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

Anaïs Cold Brew ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits par le client (non-respect des dates limites de consommation, non vérification de la liste des ingrédients en cas d’allergie, mauvaises conditions de stockage...).

La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité du client. La responsabilité de Anaïs Cold Brew ne peut en aucun cas être recherchée suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet telles que des ruptures du service, pannes, erreurs, virus informatiques, qui feraient obstacle à la continuité d’accès au Site. 

Anaïs Cold Brew ne pourra dès lors être tenue à l’indemnisation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’accès ou l’utilisation du Site.

La survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, constitue une cause de suspension des obligations du Vendeur et du Client pendant toute la durée de ce cas de force majeure.

Sont assimilés à des cas de force majeure : les grèves, les incendies, les intempéries et catastrophes naturelles, les guerres, les arrêts de production intervenus chez Anaïs Cold Brew et nos fournisseurs ou l’impossibilité à être livré, etc.

Dans ces hypothèses, le débiteur de l’obligation ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de ladite obligation.

Dans l’hypothèse où ce cas de force majeure se prolongerait au-delà d’un délai d'un (1) mois, le Vendeur et le Client s’accordent à considérer que ce cas de force majeure devient définitif. Le contrat est alors annulé et Anaïs Cold Brew ne conservera que le paiement des produits qu’il a été en mesure d’expédier à la date d’annulation du contrat. Les sommes éventuellement en sa possession correspondant à la vente de produits qui n’auraient pas été livrés devront être remboursées.

Le service client Anaïs Cold Brew est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et par e-mail, pour répondre à toutes questions ou demandes d’informations :

• Par téléphone au 07 74 45 43 78

• Par e-mail à anaiscoldbrew@gmail.com

• Par courrier à adresser à : 

  • ​Anaïs Cold Brew

  • Anaïs Cold Brew - SolEN Angels, 6 Rue Maurice Roy, Centre d'Affaires Lahitolle, 2ème Étage, 18000 Bourges, France. 

Les éléments du Site anaiscoldbrew.sumupstore.com incluant les logos, marques enregistrées, images, photographies, illustrations, visuels, textes, descriptifs, éléments sonores, bases de données et plus généralement tous éléments liés au contenu et à l’architecture du Site sont la propriété exclusive de Anaïs Cold Brew et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. La reproduction, l’imitation et la représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord express et préalable de Anaïs Cold Brew constituerait une contrefaçon et/ou faute civile engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

Toutes les informations et données personnelles collectées par Anaïs Cold Brew dans le cadre de la passation d’une commande sur le Site anaiscoldbrew.sumupstore.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et de son exécution. Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles collectées par Anaïs Cold Brew dans le cadre de la passation de la commande.

Ces données seront destinées à usage privé et ne seront jamais transmises ni vendues à des tiers et partenaires commerciaux (excepté au service transport pour la bonne livraison de la commande).

Les produits restent la propriété de Anaïs Cold Brew et ce jusqu’à leur remise à la société de livraison.

Les présentes conditions générales et les contrats de vente conclus entre Anaïs Cold Brew et le client, sont soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, nous invitons le client à se rapprocher du service client de Anaïs Cold Brew joignable au 07 74 45 43 78 ou par email à anaiscoldbrew@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle en saisissant le médiateur de la consommation compétent figurant sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

À défaut d'accord amiable entre Anaïs Cold Brew et le Client à l’issue de l'une de ces procédures, le litige est soumis aux cours et tribunaux de Bourges (18000), FRANCE.